•222 REGISTRES DU BUREAU [i55o]

CCXXXII [CLXXXI].— Pour la closture des faulxrourgs de l'Université".

0 novembre i55o. (Fol. 198 v°.)

Du jeudi, vi^me jour de Novembre mil v° l.

Aujourd'uy, maistre Gabriel Montaigne, nagueres huissier des Requestes du Palais, habitant du faulxbourg Sainct Germain des Prez, est venu au Bureau de la Ville dc Paris et a presenté certaines lettres patentes du Roy, adressantes à mons^r le Prevost de Paris, faisant mention tant de la closture des faulxbourgs du costé de l'Université, pour l'érection d'ung bac, pour destourner les aigoustz de derriere les Tournelles, que autres pour savoir où on prandra les deniers pour ce faire. Lesquelles lettres il dit avoir monstrées àmons^rle Prevost de Paris, ou ses Lieux-tenans, Gens du Roy et Conseil dud. Chastellet, lesquelz luy ont commandé venir au Bureau de lad. Ville monstrer lesd, lettres à mess™ les Prevost des Marchans ct Eschevins dc la Ville de Paris, pour adviser à y donner ordre de leur part.

Et après avoir icelles veues, ont faict responce aud. Montaigne que, actendu que lesd, lettres s'adressent au Prevost de Paris, et quant il vouldra ou ses Lieuxtenans proceder à l'execution d'icelles, sont prestz d'y entendre.

Desquelles lettres la teneur ensuit :

Lettres patentes du Roy pour faire clorre les faulxbourgs du costé de l'université.

-:Henry, par la grace de Dieu, Roy de France, au Prevost de Paris, ou à son Lieutenant, salut.

"Comme depuis quelque temps en ça, voyant le grant nombre de bastimens qui se faisoient ès faulxbourgs de nostre bonne Ville et Université de Paris, où se retiroient, comme font encores une multitude d'estrangers et autres gens de toutes sortes et qualitez, dont se pouvoient ensuivre les discordz et inconveniens que l'en peult penser, nous eussions faict expresses inhibitions et deffences de ne plus y bastir, ne construire maisons nouvelles ne parachever

celles qui estoient commencées Mjetdepuis nous avons advisé que, pour la decoration et commodité de nos-tredicte Ville qui est la cappitalle de nostre Royaulme, il seroit fort bon et à propos de faire enclorre dedans icelle, avec bonne murailles, fossez et rampars lesd, faulxbourgs de nostredicte Université, selon certain pourtraict et devis que nous en avons faict dresser au plus près de nostre intencion, que nous avons amplement faict entendre a noz très chers et bien aînez les Prevost cles Marchans ct Eschevins de nostredicte Ville.

"Lesquelz nous vous mandons et commectons, par ces presentes, faire convoquer et assembler avec vous, pour, appelé nostre cher et bien amé Jhe-romme Bellarmato, l'ung de noz ingenyeulx, consulter, adviser et deliberer sur led. pourtraict et devis, qui est ès mains desdictz Prevost cles Marchans et Eschevins, de ce qui sera de faire pour lad. nouvelle closture et autres ouvrages deppendans de ceste en-treprinse. Et après y avoir prius deliberation et avis, . vous vous transporterez, avec lesd. Prevost des Marchans et Eschevins et led. Bellarmato en vostre compaignée, sur les lieux où se doibt faire lad. closture, pour par icelluy Bellarmato faire faire le desseing, designer et merquer les limittes et pourpris d'icelle closture, l'assiette des murailles, portes, fossez et rampars, avec l'aisance d'iceulx, et semblablement les rues qu'il fauldra faire et alligner ès marchez et places publiques dud. pourpris et nouvel encloz d'icelle Ville. Lequel desseing faict, arresté et merqué par icelluy Bellarmato et ayant esté par luy au, vray d escript et rapporlé en carte, nous voullons nous estre envoyé, pour veoir et entendre si nostredicte intencion sera, en ce faisant, deuement ensuyvye et s'il sera besoing y adjouster ou diminuer.

" Et neantmoings sera permis dès lors à ung chas-

(') Par ordonnance donnée à Saint-Germain-en-Laye, au mois de novembre 1 548, enregistrée au Parlement de Paris lo 17 janvier 154g, sauf certaines modifications (Archives nationales, X'° 8616, fol. 229). ~-'-^es °nl été transcrites clans le Cartulaire de Paris (KK 1012 fol. go) avec cette note : tr Les lettres originales du present edict sont demourées au Greffe de la court de Parlement.» Elles ont été publiées par Fonlanon, Edits et Ordonnances, t. I, p. 842 , par Delamare, Traité de la Police, t. I, litre VI, ch. v et par Tsam-bsit, Anciennes lois françaises, t. XIII, p. 63. Il est à noter quo notre Registre ne les a pas enregistrées, ni même mentionnées.

Le 29 mai i55o, lo Parlement ayant été informé que l'on contrevenait journellement aux prescriptions de cette ordonnance, prit das mesures sévères pour en assurer l'exécution. L'édit et l'arrêt d'enregistrement furent publiés à nouveau dans les carrefours de la ville et des faubourgs, à son de trompe et cri public. Le Prévôt de Paris reçut l'ordre de faire informer en toute diligence par des Commissaires au Châtelet au sujet des mai.sons et édifices construits dans les faubourgs, depuis la publication des défenses, et dc procéder immédiatement à leur démolition. (Archives nat., X" 1567, fol. 65.)